Conditions générales d’utilisation et mentions légales

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Service édité par la personne identifiée en Partie B. En créant un compte, en accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez les CGU. Si vous agissez pour le compte d’une personne morale, vous déclarez être habilité à l’engager.

Si vous n’acceptez pas les CGU, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Description du Service

DataCroco propose des outils en ligne permettant de se connecter à des sources d’analyse tierces (telles que Google Analytics et la Google Search Console, lorsque vous y autorisez l’accès), d’afficher des indicateurs, des analyses assistées par IA et des fonctionnalités associées. Le Service peut évoluer ; des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, avec un préavis raisonnable lorsque c’est pertinent.

Le Service dépend des plateformes tierces et de votre configuration. Aucune disponibilité ou absence d’erreur n’est garantie en permanence.

3. Compte et éligibilité

Vous devez fournir des informations d’inscription exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de l’activité réalisée sous votre compte. Vous devez avoir la capacité juridique requise pour contracter dans votre pays.

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU ou de risque pour la sécurité.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du Service : pas d’activité illicite, pas de tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou aux données, pas d’atteinte à l’usage par d’autres utilisateurs, pas d’ingénierie inverse ou de collecte automatisée contraire à nos règles ou au droit applicable, pas d’introduction de contenus malveillants.

Vous demeurez responsable du respect des conditions des services tiers (par ex. Google) que vous connectez à DataCroco.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses logiciels, sa documentation et les contenus fournis par l’éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons un droit d’usage personnel, limité, non exclusif et non transférable, conforme aux CGU. Vous conservez vos droits sur vos propres données et contenus.

Les suggestions ou retours que vous transmettez peuvent être utilisés pour améliorer le Service, sans contrepartie sauf disposition légale impérative.

6. Abonnements et paiements

Les offres payantes, le cas échéant, sont soumises aux tarifs et modalités affichés lors de la commande ou dans votre espace. Les taxes applicables peuvent s’ajouter. Sauf mention contraire, les abonnements se renouvellent selon les modalités indiquées lors de l’achat. Vous pouvez résilier selon les conditions présentes dans le produit.

Dans les limites permises par la loi, les sommes versées ne sont pas remboursables sauf obligation légale ou mention expresse contraire.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », dans toute la mesure permise par la loi. Les analyses et contenus générés par l’IA sont indicatifs et ne constituent pas un conseil professionnel, juridique ou financier.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité globale de l’éditeur au titre du Service est limitée au montant des sommes que vous nous avez versées au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, ou à cent (100) euros en l’absence de tel paiement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, perte de profits, de données ou d’image, sauf cas de faute lourde ou obligation légale impérative (notamment pour les consommateurs dans l’UE).

8. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux CGU ou d’obligation légale. Les dispositions devant survivre (limitation de responsabilité, droit applicable, propriété intellectuelle, etc.) demeurent applicables.

9. Droit applicable et litiges

Les CGU sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices des consommateurs dans votre pays de résidence.

Sauf règle impérative contraire, les tribunaux français sont compétents pour les litiges relatifs aux CGU.

10. Modifications

Nous pouvons modifier les CGU. La nouvelle version est publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Les changements substantiels peuvent faire l’objet d’une information par e-mail ou dans le produit lorsque la loi l’exige. La poursuite de l’utilisation après la date d’effet peut valoir acceptation lorsque le droit le permet.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au droit applicable, les informations suivantes sont communiquées :

Éditeur du site et du Service : Rémi Duplé (Webception).

Numéro SIRET : 85259945500015.

Adresse e-mail de contact pour les demandes juridiques ou administratives : utiliser l’adresse publiée sur le site DataCroco (contact vie privée ou support).

L’éditeur est responsable du traitement des données collectées via le site, conformément à notre politique de confidentialité.

2. Hébergement

L’hébergement du Service est assuré par le ou les prestataires d’infrastructure utilisés pour son exploitation. L’identification précise de l’hébergeur (dénomination, adresse) peut être communiquée sur demande ou figurera dans la documentation technique. Vous pouvez également l’obtenir via notre adresse de contact publiée.

3. Propriété intellectuelle — contenu du site

Sauf mention contraire, la structure du site, les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus sont la propriété de DataCroco ou de ses concédants et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions légales (copie privée, courte citation).

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité (droits des personnes, coordonnées).

5. Responsabilité — informations

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations figurant sur cette page et sur le site. Elles sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée pour des omissions ou imprécisions au-delà des garanties légales impératives.